Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme eTaalim est l'entreprise exploitant le service, dont les coordonnées (dénomination, adresse, contact) sont accessibles via la page Contact du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou via la page Contact. Nous désignons, le cas échéant, un délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont communiquées sur le site ou sur demande.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la relation avec vous.

Les données sont collectées lors de la création du compte, de l'inscription à un cours, du paiement, de l'utilisation du tableau de bord (élève ou enseignant) et des séances. Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, origine raciale ou ethnique, etc.) sauf si vous les communiquez volontairement et que le traitement est justifié (ex. adaptation pédagogique signalée par vous).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

La base légale du traitement est principalement l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), le consentement lorsque nous le demandons explicitement (ex. newsletter, cookies non essentiels), et l'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service (article 6.1.f du RGPD). Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les réutilisons pas pour des finalités incompatibles sans information préalable.

Vos données sont accessibles aux équipes internes habilitées (support, gestion, technique) dans le cadre de leurs missions et dans la limite du besoin d'en connaître.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous ne les partageons pas à des fins de prospection commerciale par des tiers. Toute transmission à des pays hors Union européenne, lorsqu'elle existe, est encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) ou des garanties équivalentes (décision d'adéquation, BCR), conformément au RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Après la clôture du compte ou la fin des inscriptions, les données peuvent être conservées sous forme anonymisée ou archivée pour répondre aux obligations légales. Au-delà des durées légales ou des durées communiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation (généralement un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, CNDP au Maroc, ou autorité du pays de votre résidence).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération :

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (normes PCI-DSS ou équivalent) ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets. En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données (fuite, accès non autorisé), nous nous engageons à vous en informer et à en informer l'autorité de contrôle dans les conditions et délais prévus par la réglementation (ex. 72 h pour l'autorité dans le cadre du RGPD).

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Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou les choix proposés sur le site (bandeau ou page dédiée). Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités (ex. mémorisation de la langue, session). La liste détaillée des cookies utilisés et leur durée peuvent être communiquées sur demande ou via une page « Cookies » dédiée.

Les services de la plateforme peuvent s'adresser à des mineurs dans le cadre de cours de soutien scolaire. Pour les mineurs de moins de 16 ans (ou âge fixé par la loi dans votre pays, par ex. 13 ou 15 ans selon les États), le consentement des titulaires de l'autorité parentale peut être requis pour la création du compte et les traitements associés.

Nous nous engageons à ne pas collecter sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans que les conditions légales soient remplies (consentement parental ou autre base prévue par la loi). Les comptes des mineurs peuvent être gérés ou créés sous la responsabilité d'un parent ou tuteur.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que des données relatives à un mineur ont été fournies sans votre accord, vous pouvez nous contacter pour demander la rectification ou l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des changements juridiques, techniques ou relatifs à nos pratiques. Les modifications substantielles (changement de finalités, de destinataires, de durées, d'exercice des droits) vous seront portées à la connaissance par tout moyen approprié : notification sur le site, courriel, ou message dans votre espace.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée, dans les limites autorisées par la loi. En cas de refus des nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte et l'effacement de vos données dans les conditions prévues à la section « Vos droits ».

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais prévus par la réglementation (généralement un mois pour les demandes d'exercice de droits). Pour les réclamations, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente de votre pays.