Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme eTaalim, service de mise en relation entre élèves et enseignants pour des cours de soutien en ligne.

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme.

La plateforme eTaalim est éditée par l'entreprise exploitant le service, dont les coordonnées sont accessibles via la page Contact du site.

L'hébergement des données et des services est assuré par des prestataires conformes à la réglementation en vigueur. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

eTaalim propose des cours de soutien en ligne (individuels ou en groupe), organisés par matière et niveau, avec des séances en visioconférence (notamment via Zoom). Les séances peuvent être enregistrées pour permettre aux élèves de les revoir depuis leur espace personnel.

Les services comprennent la réservation de cours, la gestion des inscriptions, le traitement des paiements, l'accès à un tableau de bord (élève ou enseignant) et les fonctionnalités associées. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des services, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs lorsque la loi l'exige.

L'utilisation de certains services (réservation, paiement, accès aux cours) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de perte de ses identifiants, il doit en informer sans délai l'éditeur. Les comptes sont personnels et non transférables.

Les réservations et inscriptions aux cours s'effectuent en ligne via la plateforme. Les tarifs sont indiqués avant toute validation et peuvent varier selon le type de cours (individuel ou groupe) et la formule choisie.

Les paiements sont effectués par cartes bancaires (y compris cartes internationales), virement bancaire ou autres moyens proposés sur la plateforme, via des prestataires de paiement sécurisés. Le règlement vaut acceptation du prix et des conditions du cours ou de la classe. Des factures ou reçus peuvent être délivrés sur demande ou selon les dispositions en vigueur.

Les conditions d'annulation et de report (délais, modalités) sont précisées lors de la réservation ou dans les informations du cours ou de la classe. En règle générale, une annulation ou un report peut être possible jusqu'à 24 heures avant la séance, sous réserve des règles spécifiques applicables.

Les politiques de remboursement sont définies par cours ou par classe et communiquées avant l'engagement. En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué selon les délais et modalités prévus par le prestataire de paiement et l'éditeur. L'éditeur ne peut être tenu responsable des refus de paiement liés à la carte bancaire (plafond, dotation e-commerce, paiement internet désactivé) ; l'utilisateur doit vérifier les paramètres auprès de sa banque.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits : le harcèlement, les propos discriminatoires, diffamatoires ou illégaux, la diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, la fraude, l'usurpation d'identité, ainsi que toute pratique susceptible de nuire au fonctionnement du service ou à autrui.

Les échanges lors des séances (visioconférence, messagerie) doivent rester courtois et conformes à un cadre pédagogique. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'avertissement, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

La plateforme eTaalim, son contenu (textes, graphismes, logos, structure, bases de données, logiciels) et les marques associées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'éditeur en est titulaire ou détient les droits nécessaires.

L'utilisation de la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Sont interdits sans autorisation écrite : la reproduction, la représentation, l'exploitation ou l'extraction de tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités de la plateforme, à des fins commerciales ou non. Les enregistrements de séances sont destinés à un usage personnel de révision ; leur diffusion ou exploitation non autorisée est prohibée.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi en vigueur. Elles servent à la fourniture des services (gestion des comptes, réservations, paiements, notifications, accès aux cours et enregistrements), à l'amélioration du service et, le cas échéant, au respect des obligations légales.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité peuvent être exercés dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité. Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via la page Contact.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.), ni des dysfonctionnements imputables à des tiers (réseau, équipement de l'utilisateur, prestataires de paiement) ou à un usage non conforme des services.

La responsabilité des contenus pédagogiques et du déroulement des séances incombe aux enseignants et aux utilisateurs dans le cadre de leur relation. L'éditeur agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et de gestion technique du service.

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de la plateforme. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment via les paramètres de son espace ou en contactant l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des CGU, de comportement préjudiciable ou sur demande des autorités. En cas de résiliation, les dispositions déjà exécutées (cours déjà donnés ou payés selon les règles applicables) restent opposables ; les montants dus restent exigibles.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou du service. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, courriel).

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service et peut demander la clôture de son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur (notamment le droit français et/ou marocain selon le cas). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions relatives à la compétence et au droit applicable prévues par les textes en vigueur restent applicables.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou au fonctionnement de la plateforme eTaalim, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales.